Pour un achat de voiture, il est plus courant de le faire à l’étranger. En Europe par exemple, il n’est plus nécessaire de procéder à de nombreuses formalités pour l’importation. En revanche, il faut suivre certains principes pour faciliter les démarches et ces règles varient selon le type de véhicule que vous voulez acheter, une automobile d’occasion ou neuve.
Voiture d’occasion ou neuve ?
Avant d’accomplir toutes les procédures d’achat de véhicule dans un autre pays, il vous faut d’abord communiquer avec le vendeur ou le concessionnaire responsable de la vente. Vous devez d’abord connaître l’état du véhicule s’il est d’occasion ainsi que la marque et l’année de la première mise en circulation. C’est après avoir vérifié les détails que vous pouvez entamer les démarches et contactez le vendeur.
Que ce soit le cas d’un véhicule neuf ou d’occasion, les formalités administratives d’immatriculation doivent se faire après l’achat du véhicule dans le pays de provenance. Pour commencer les procédures, vous devez fournir ces documents auprès des administrations compétentes : une pièce d’identité, un certificat de résidence, un certificat de demande d’immatriculation, le certificat de vente, l’ancienne carte grise du véhicule, un certificat de conformité et un quitus fiscal. Pour plus d’information sur la carte grise d’un véhicule acheté à l’étranger, vous pouvez consulter https://www.pariscartegrise.fr/.
Si vous n’avez pas le temps de vous en occuper, vous pouvez donner une procuration qui permettra au mandataire d’agir à votre place et d’effectuer les formalités d’immatriculation. Mis à part les formalités d’immatriculation, toutes les étapes d’importation d’un véhicule doivent être partagées entre le vendeur et l’acheteur selon le contrat. Les charges à l’embarquement et au débarquement doivent y être incluses.
Le paiement des droits et taxes
Avant de commencer toute procédure d’exportation et d’importation, l’acheteur doit effectuer le paiement de la somme convenue. C’est seulement après le paiement que le vendeur procède à la recherche du navire ainsi que l’embarquement dans le navire. Suite à ces procédures, le vendeur doit s’acquitter des différents frais à payer à la douane tels que le frais d’embarquement et de manutention.
De l’autre côté, l’acheteur doit procéder à la recherche du transitaire pour effectuer les formalités de dédouanement à l’importation. Il doit également s’acquitter des droits et taxes à l’importation plus la TVA. Par contre, le paiement de la TVA varie selon l’état de la voiture. S’il s’agit d’un véhicule d’occasion, la TVA doit être payée au pays de l’acheteur avec le taux en vigueur dans le pays importateur. En effet, le montant facturé par le vendeur est un montant hors taxes et ce dernier doit être payé dans un délai de 15 jours au centre d’impôt.
Par contre, pour une voiture neuve, la TVA doit être facturée avec le prix de l’automobile. Dans ce cas, le montant à régler au moment de l’achat est un prix toutes taxes comprises. Concernant les autres frais comme l’honoraire des agréés en douane, ils sont à la charge de l’importateur à la fin de toutes les procédures de dédouanement et la liquidation du véhicule.
